#}

Rue Arthur Roland 27
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire l'annexe du rez-de-chaussée, construire une extension à l'arrière du 1er étage et des combles et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 157 m² 166 m² 166 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604836
Référence communale 2016/286=310/027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2016
Éléments complémentaires 13-03-2017
Dossier complet 27-03-2017
Notification de la décision 04-05-2017
Début des travaux 09-07-2018
Validité du permis 04-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques