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Avenue Richard Neybergh 21
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer les mansardes d'un immeuble de rapport en un logement, créer une lucarne en façade arrière, créer une terrasse sur la toiture du 3ème étage, rehausser la toiture (isolation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604822
Référence communale R801/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2016
Dossier complet 06-10-2016
Début d'enquête publique 21-10-2016
Fin d'enquête publique 04-11-2016
Commission de concertation 16-11-2016
Notification de la décision 16-03-2017
Validité du permis 15-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques