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Rue Marie-Henriette 14A
1050 Ixelles

Mettre en conformité, notamment, la modification du volume de la toiture, l'aménagement de la terrasse au troisième étage arrière et la division de la maison unifamiliale en deux logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604759
Référence communale 2016/265-224/14A (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques