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Rue Spruyt 12
1090 Jette

La régularisation d'une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée d'un immeuble comprenant 3 unités de logement, de l'agrandissement d'une baie en façade arrière, la fermeture des balcons au 1er et 2ème étage et l'aménagement d'une terrasse en façade arrière au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 358 m² 369 m² 369 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604704
Référence communale J.10228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2016
Éléments complémentaires 07-11-2016
Notification de la décision 20-02-2017
Validité du permis 19-02-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques