Rue Montoyer 51
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier les installations techniques dans l'intérieur d'îlot, modifier la structure et le compartimentage d'un immeuble de bureaux de 17557m² (travaux déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604675 |
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Référence communale | M798/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2016 |
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Dossier complet | 11-09-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2017 |
Commission de concertation | 17-10-2017 |
Notification de la décision | 30-11-2018 |
Validité du permis | 30-11-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué