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Rue Montoyer 51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les installations techniques dans l'intérieur d'îlot, modifier la structure et le compartimentage d'un immeuble de bureaux de 17557m² (travaux déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604675
Référence communale M798/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2016
Dossier complet 11-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-09-2017
Fin d'enquête publique 06-10-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision 30-11-2018
Validité du permis 30-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques