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Avenue de l'Emeraude 058
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 31 logements, fermer une terrasse en façade arrière d'un appartement situé au 6ième étage, effectuer des travaux structurels intérieurs et revoir son aménagement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.016 m² 3.016 m² 3.016 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604671
Référence communale 2016/283=075/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2016
Éléments complémentaires 06-09-2016
Dossier complet 29-09-2016
Notification de la décision 07-11-2016
Début des travaux 12-12-2016
Fin des travaux 18-04-2017
Validité du permis 06-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques