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Avenue Michel-Ange 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements (2 duplex 3 chambres et 1 appart. 1 ch.); modifier le volume avec extension aux sous-sol, rez-de-chaussée et 2ème étages ; aménager 4 terrasses impliquant la modification de la façade arrière ; et aménager une lucarne dans le pan arrière de la toiture
---------------------------------------- va être classé suite - car le proprio a revendu son bâtiment - en attente du courrier pour classer sans suite--------------------

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 336 m² À déterminer 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604479
Référence communale M789/2016
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2016
Début d'enquête publique 09-06-2017
Fin d'enquête publique 23-06-2017
Commission de concertation 04-07-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques