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Avenue de l'Emeraude 060
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport, diviser un logement au rez-de-chaussée en deux logements, et étendre ce logement au rez de l'immeuble voisin (n° 58)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 5.433 m² 5.433 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604427
Référence communale 2016/272=075/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2016
Éléments complémentaires 14-09-2016
Dossier complet 04-10-2016
Notification de la décision 01-02-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques