Kattenberg 3
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer 2 lucarnes et régulariser la terrasse couvrant la cuisine, la division des châssis et le profil mitoyen


Watermael-Boitsfort

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 5 octobre 2016 au mercredi 19 octobre 2016

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 92 m² 94 m² 94 m² 2 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/604406
Référence communale PU/30090-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 04-07-2016
Dossier incomplet 19-07-2016
Compléments 12-09-2016
Enquête publique 05-10-2016
19-10-2016
Commission de concertation 09-11-2016
Avis fonctionnaire délégué 21-12-2016
Décision (notification) 09-01-2018
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 08-01-2020

Données publiques