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Kattenberg 3
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer 2 lucarnes et régulariser la terrasse couvrant la cuisine, la division des châssis et le profil mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 5 octobre 2016 au mercredi 19 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 92 m² 94 m² 94 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604406
Référence communale PU/30090-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2016
Éléments complémentaires 12-09-2016
Début d'enquête publique 05-10-2016
Fin d'enquête publique 19-10-2016
Commission de concertation 09-11-2016
Notification de la décision 09-01-2018
Validité du permis 08-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques