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Avenue du Parc 14
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en night-shop avec augmentations de volume au rez-de-chaussée.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 décembre 2016 au lundi 19 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 83 m² 70 m² 70 m² -14 m²
Logement 307 m² 307 m² 307 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604358
Référence communale PU2016-137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2016
Dossier complet 06-12-2016
Début d'enquête publique 05-12-2016
Fin d'enquête publique 19-12-2016
Commission de concertation 10-01-2017
Notification de la décision 24-02-2017
Validité du permis 23-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques