Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
Objet de la demande
Régulariser les travaux non-conformes au PU n°6638 en ce qui concerne la répartition des appartements au sixième étage
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
04-07-2016
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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