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Rue de Brabant 139
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERIME PARTIELLEMENT - dans un immeuble à usage mixte (café au rez-de-chaussée et logements aux étages), changer l'utilisation d'un débit de boisson en snack et modifier l'aspect esthétique de la façade.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mai 2017 au lundi 5 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 62 m² 62 m² 62 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604339
Référence communale 2016/268=027/139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2016
Éléments complémentaires 31-08-2016
Dossier complet 11-05-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-05-2017
Fin d'enquête publique 05-06-2017
Notification de la décision 20-09-2017
Fin des travaux 02-05-2017
Validité du permis 19-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques