Rue de Brabant 139
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERIME PARTIELLEMENT - dans un immeuble à usage mixte (café au rez-de-chaussée et logements aux étages), changer l'utilisation d'un débit de boisson en snack et modifier l'aspect esthétique de la façade.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 mai 2017 au lundi 5 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 62 m² | 62 m² | 62 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604339 |
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Référence communale | 2016/268=027/139 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 31-08-2016 |
Dossier complet | 11-05-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2017 |
Notification de la décision | 20-09-2017 |
Fin des travaux | 02-05-2017 |
Validité du permis | 19-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué