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Place Félix Govaert 4-6
1160 Auderghem

Référence régionale PU/604325
Référence communale 16525
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier, en cours de chantier, le PU n° 16089 (modification de l'accès au sous-sols, réorganisation des sous-sols, modification de baies en façade arrière et modification de 2 appartements au rez-de-chaussée)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2016
Notification de la décision 25-10-2016
Validité du permis 24-10-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.741 m² 1.775 m² 1.775 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 34 m² 35 m² 35 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-07-2018 CL2/690731 15-01-2019
11-07-2018 PU/690734 07-04-2020
12-10-2016 CL3/613127 25-10-2016
19-11-2014 PU/553812 22-05-2015
20-09-2013 02/GOU/492229
03-07-2013 02/SFD/489664
16-12-2011 PU/408965
09-09-1966 PU/662665 09-09-1966
01-04-1966 PU/662664 01-04-1966
Donnée manquante PU/662653

Ligne du temps