Chaussée de Gand 115
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture de la cour arrière, la démolition d'une partie du volume de la cage d'escalier en façade arrière au rez-de-chaussée, le changement d'affectation d'un atelier en commerce et la modification de la façade avant, suite au procès-verbal PV.U.891.15
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604276 |
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Référence communale | PU-36784 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 14-10-2016 |
Dossier complet | 13-04-2018 |
Début d'enquête publique | 01-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2018 |
Commission de concertation | 22-05-2018 |
Notification de la décision | 01-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation