Rue André Hennebicq 23
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements et créer un balcon et une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 janvier 2017 au lundi 23 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 297 m² | 297 m² | 297 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604267 |
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Référence communale | PU2016-136 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2016 |
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Dossier complet | 04-01-2017 |
Début d'enquête publique | 09-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2017 |
Commission de concertation | 07-02-2017 |
Notification de la décision | 14-06-2017 |
Validité du permis | 13-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué