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Rue de la Fourche 9
1000 Bruxelles

Régulariser d’une part le changement d’utilisation de restaurant en snack-bar à chicha (rez-de-chaussée et 1er étage) avec extension au 2ème étage impliquant la suppression d’une partie du logement et d’autre part la transformation de la façade avant : suppression de l’accès séparé pour le logement, modification de la devanture avec nouveaux châssis en PVC gris (nouvelles divisions), placement d’un bardage en saillie, mise en peinture de la façade en noir et placement de 2 caissons de volets pleins au-dessus de la devanture ; ainsi que le placement de 3 cheminées d’évacuation en façade arrière ;

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604247
Référence communale F770/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques