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Avenue Milcamps 068
1030 Schaerbeek

Démolir et reconstruire un balcon et un escalier en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 239 m² 239 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604232
Référence communale 2016/266=194/068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2016
Éléments complémentaires 24-08-2016
Dossier complet 13-10-2016
Notification de la décision 23-11-2016
Début des travaux 24-03-2017
Fin des travaux 03-08-2017
Validité du permis 22-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques