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Avenue de la Reine 309
1020 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements (1 appart. 1 ch. et 1 triplex 4 ch.), transformer avec extension l'annexe située au rez-de-chaussée, aménager une terrasse au rez-de-chaussée et un escalier qui mène au jardin ; rehausser le mur mitoyen et remplacer les châssis en bois d'origine, par des châssis en aluminium brun ainsi que la porte d'entrée (travaux réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 252 m² À déterminer 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604199
Référence communale R766/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques