#}

Rue Léopold Peret 34
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation d'une terrasse en façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2016 au jeudi 13 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 304 m² 304 m² 304 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604192
Référence communale J.10225
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2016
Dossier complet 22-09-2016
Début d'enquête publique 29-09-2016
Fin d'enquête publique 13-10-2016
Commission de concertation 21-10-2016
Notification de la décision 13-01-2017
Début des travaux 20-12-2016
Validité du permis 12-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques