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Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles

Référence régionale PU/604174
Référence communale 2016/252-290 (BD/PC)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme n°2012/449 : modification du nombre de logement (159 au lieu de 140), adaptation des façades et des sous-sols

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2016
Dossier complet 25-08-2016
Notification de la décision 17-03-2017
Début des travaux 07-04-2017
Validité du permis 16-03-2019

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 14.174 m² 14.174 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 454 m² 454 m² Donnée manquante
Commerce 230 m² 230 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-03-2024 09/AA/1938353
08-11-2023 09/AA/1923477
08-11-2023 09/AA/1923523 05-03-2024
08-11-2023 09/AA/1923566
13-10-2023 09/LPFD/1917130
18-07-2023 09/PFD/1908353 14-11-2023
10-05-2023 09/CL3/1901574 09-10-2023
01-09-2021 09/SFD/1847018 19-10-2021
31-08-2021 09/AA/1797928 05-04-2022
18-05-2021 09/SFD/1848560 04-01-2022
02-04-2021 09/AA/1782299 12-07-2021
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06-09-2017 PU/650589 25-06-2018
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