Place Anneessens 19-22
1000 Bruxelles
Changer l'affectation d'un commerce au rez et une partie du 1er étage en un équipement et modifier la division des vitrines (travaux réalisés)
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 642 m² | 642 m² | 642 m² |
| Commerce | 1.064 m² | 473 m² | 473 m² | -591 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
30-06-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
30-08-2016
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| Commission de concertation |
28-03-2017
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| Dossier complet |
29-03-2017
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| Décision (notification) |
28-04-2017
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