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Avenue Houba de Strooper 642
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Couvrir une cour et changer l'utilisation d'un café vers un restaurant au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés); transformer la toiture en pente vers un étage avec toiture plate pour 1 logement duplex au dessus du restaurant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 122 m² 122 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 180 m² 199 m² Donnée manquante 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604162
Référence communale H762/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2016
Dossier complet 07-02-2017
Début d'enquête publique 10-02-2017
Fin d'enquête publique 24-02-2017
Commission de concertation 07-03-2017
Notification de la décision 05-04-2017
Début des travaux 02-07-2018
Validité du permis 04-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques