Avenue Houba de Strooper 642
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Couvrir une cour et changer l'utilisation d'un café vers un restaurant au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés); transformer la toiture en pente vers un étage avec toiture plate pour 1 logement duplex au dessus du restaurant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604162 |
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Référence communale | H762/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2016 |
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Dossier complet | 07-02-2017 |
Début d'enquête publique | 10-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2017 |
Commission de concertation | 07-03-2017 |
Notification de la décision | 05-04-2017 |
Début des travaux | 02-07-2018 |
Validité du permis | 04-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué