Rue de l'Harmonie 10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser le changement de destination de commerce en logement au rez-de-chaussée et au sous-sol afin d'y aménager un studio en duplex, combler une trémie d'escalier au rez-de-chaussée, aménager un nouvel escalier qui relie le rez-de-chaussée et le sous-sol, remplacer la vitrine du commerce et la porte d'entrée par un nouvel ensemble en bois mouluré peint en blanc
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604159 |
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Référence communale | H761/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2016 |
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Dossier complet | 24-05-2017 |
Début d'enquête publique | 26-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2017 |
Commission de concertation | 20-06-2017 |
Notification de la décision | 05-07-2018 |
Validité du permis | 05-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué