Rue Jules Lebrun 029
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la construction de trois terrasses (1 par étage) en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 septembre 2016 au lundi 10 octobre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604157 |
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Référence communale | 2016/264=161/029 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2016 |
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Dossier complet | 01-08-2016 |
Début d'enquête publique | 26-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2016 |
Commission de concertation | 20-10-2016 |
Notification de la décision | 12-12-2016 |
Fin des travaux | 20-06-2018 |
Validité du permis | 11-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué