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Place Marie-José 9
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'union de deux appartements dans un immeuble à logements, installer un ascenseur, supprimer un emplacement de parking et démolir un muret en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.696 m² 1.696 m² 1.696 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604155
Référence communale 2016/250-225/9 pat scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2016
Dossier complet 29-06-2017
Notification de la décision 30-10-2017
Validité du permis 29-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques