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Square Robert Pequeur 8-9
1070 Anderlecht

Changer l'affectation des étages d'un bâtiment commercial en logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 760 m² 160 m² 160 m² -600 m²
Logement 0 m² 600 m² 600 m² 600 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604120
Référence communale 49658-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2016
Dossier complet 31-01-2017
Commission de concertation 23-02-2017
Notification de la décision 25-07-2017
Début des travaux 01-03-2020
Fin des travaux 01-03-2022
Validité du permis 24-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques