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Rue Lieutenant Liedel 52
1070 Anderlecht

Mettre en conformité le nombre de logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 440 m² 440 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604117
Référence communale 49657-
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1754415

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2016
Dossier complet 07-04-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-05-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques