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Avenue Jean Dubrucq 49
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.898.15, de l'extension d'un volume arrière au 1er étage, de la création d'une annexe au 2ème étage, de la modification des niveaux intérieurs et de la façade arrière ainsi que le changement d'affectation des combles en logement

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 3 janvier 2017 au mardi 17 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 325 m² Refusé 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604076
Référence communale PU-36783
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2016
Éléments complémentaires 25-11-2016
Dossier complet 21-12-2016
Début d'enquête publique 03-01-2017
Fin d'enquête publique 17-01-2017
Commission de concertation 24-01-2017
Notification de la décision 23-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques