Avenue de l'Horizon 45
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Régularisation de l'extension et de la transformation de l'habitation unifamiliale 3 façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 92 m² | 0 m² | À déterminer | -92 m² |
Logement | 40 m² | 440 m² | À déterminer | 399 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604071 |
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Référence communale | 2016/215/DB326/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2016 |
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Dossier complet | 29-09-2016 |
Commission de concertation | 24-11-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué