Dries 57-59
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser la couverture de la cour arrière en vue d'étendre le magasin (côté gauche), l'aménagement d'une terrasse, le changement d'affectation du magasin (côté droit) en logement, la modification de la vitrine et la transformation des appartements aux étages et modifier l'aspect de la façade à rue.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/604050 |
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Référence communale | PU/30086-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2016 |
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Éléments complémentaires | 31-10-2016 |
Dossier complet | 16-11-2016 |
Début d'enquête publique | 21-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2016 |
Commission de concertation | 21-12-2016 |
Notification de la décision | 09-03-2017 |
Validité du permis | 08-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué