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Dries 57-59
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la couverture de la cour arrière en vue d'étendre le magasin (côté gauche), l'aménagement d'une terrasse, le changement d'affectation du magasin (côté droit) en logement, la modification de la vitrine et la transformation des appartements aux étages et modifier l'aspect de la façade à rue.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 132 m² 75 m² 75 m² -57 m²
Logement 132 m² 298 m² 298 m² 166 m²
Autre 104 m² 5 m² 5 m² -99 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604050
Référence communale PU/30086-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2016
Éléments complémentaires 31-10-2016
Dossier complet 16-11-2016
Début d'enquête publique 21-11-2016
Fin d'enquête publique 05-12-2016
Commission de concertation 21-12-2016
Notification de la décision 09-03-2017
Validité du permis 08-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques