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Boulevard de Smet de Naeyer 205
1090 Jette

La division d'une maison unifamiliale en deux appartements, l'installation d'un escalier intérieur entre le rez-de-chaussée et le premier étage et la régularisation d'une partie du changement de revêtement en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 303 m² 303 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603975
Référence communale J.10223
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2016
Commission de concertation 18-11-2016
Notification de la décision 28-12-2016
Début des travaux 13-02-2017
Fin des travaux 01-04-2020
Validité du permis 27-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques