Rue Vanderstraeten 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation de 3 garages avec toiture terrasse en une habitation unifamiliale avec un garage 2 voitures
Art:126 le changement de destination de 3 garages en atelier de réparation de vélos et la création d'une maison unifamiliale par la rehausse sur 3 niveaux + toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 28 août 2018 au mardi 11 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603890 |
---|---|
Référence communale | PU-36778 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-06-2018 |
Dossier complet | 11-09-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2018 |
Commission de concertation | 16-10-2018 |
Notification de la décision | 27-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation