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Rue Vanderstraeten 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation de 3 garages avec toiture terrasse en une habitation unifamiliale avec un garage 2 voitures
Art:126 le changement de destination de 3 garages en atelier de réparation de vélos et la création d'une maison unifamiliale par la rehausse sur 3 niveaux + toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 août 2018 au mardi 11 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603890
Référence communale PU-36778
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2016
Éléments complémentaires 12-06-2018
Dossier complet 11-09-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 28-08-2018
Fin d'enquête publique 11-09-2018
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 27-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques