Avenue Adolphe Demeur 5
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade avant et changer la destination du rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du mardi 6 juin 2017 au mardi 20 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603814 |
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Référence communale | PU2016-126 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2016 |
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Dossier complet | 13-06-2017 |
Début d'enquête publique | 06-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2017 |
Commission de concertation | 11-07-2017 |
Notification de la décision | 15-11-2017 |
Validité du permis | 14-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué