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Avenue Adolphe Demeur 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant et changer la destination du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mardi 6 juin 2017 au mardi 20 juin 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603814
Référence communale PU2016-126
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2016
Dossier complet 13-06-2017
Début d'enquête publique 06-06-2017
Fin d'enquête publique 20-06-2017
Commission de concertation 11-07-2017
Notification de la décision 15-11-2017
Validité du permis 14-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques