Rue des Tongres 26
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse accessible aux clients dans le jardin de l'immeuble (33 m²)
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 23 août 2016 au mardi 6 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603787 |
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Référence communale | 9990 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2016 |
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Dossier complet | 08-08-2016 |
Début d'enquête publique | 23-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 06-09-2016 |
Commission de concertation | 04-10-2016 |
Notification de la décision | 04-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation