Avenue Albert 79
1190 Forest
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse au 1er et 3ème étage d'une maison unifamiliale et mettre en conformité la réalisation d'une annexe au rez-de-chaussée ainsi que le changement de destination du rez de logement en bureau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 octobre 2016 au jeudi 10 novembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603779 |
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Référence communale | PU 26393 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2016 |
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Dossier complet | 29-09-2016 |
Début d'enquête publique | 27-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2016 |
Commission de concertation | 29-11-2016 |
Notification de la décision | 31-01-2017 |
Fin des travaux | 05-04-2019 |
Validité du permis | 30-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué