#}

Avenue Albert 79
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au 1er et 3ème étage d'une maison unifamiliale et mettre en conformité la réalisation d'une annexe au rez-de-chaussée ainsi que le changement de destination du rez de logement en bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2016 au jeudi 10 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603779
Référence communale PU 26393
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2016
Dossier complet 29-09-2016
Début d'enquête publique 27-10-2016
Fin d'enquête publique 10-11-2016
Commission de concertation 29-11-2016
Notification de la décision 31-01-2017
Fin des travaux 05-04-2019
Validité du permis 30-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques