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Rue du Noyer 292
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble de 4 logements, aménager une terrasse au 1er étage et réaliser des modifications structurelles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 novembre 2016 au mardi 15 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603766
Référence communale 2016/259=201/292
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2016
Dossier complet 13-09-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-11-2016
Fin d'enquête publique 15-11-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Notification de la décision 05-01-2017
Début des travaux 08-05-2017
Fin des travaux 26-03-2024
Validité du permis 04-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques