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Avenue Zaman 44-46
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un étage supplémentaire pour y aménager un 4ème logement, construire des extensions arrières, réaménager les 3 logements existants et réaliser des modifications structurelles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 janvier 2017 au lundi 30 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 249 m² 299 m² 299 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603712
Référence communale PU 26392
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2016
Dossier complet 16-12-2016
Début d'enquête publique 16-01-2017
Fin d'enquête publique 30-01-2017
Commission de concertation 25-04-2017
Notification de la décision 18-05-2017
Validité du permis 17-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques