Avenue Zaman 44-46
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un étage supplémentaire pour y aménager un 4ème logement, construire des extensions arrières, réaménager les 3 logements existants et réaliser des modifications structurelles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 janvier 2017 au lundi 30 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 249 m² | 299 m² | 299 m² | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603712 |
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Référence communale | PU 26392 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2016 |
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Dossier complet | 16-12-2016 |
Début d'enquête publique | 16-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2017 |
Commission de concertation | 25-04-2017 |
Notification de la décision | 18-05-2017 |
Validité du permis | 17-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué