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Avenue Giele 24
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation du non respect du permis J. 8270 (aménagements intérieurs) et la création d'une véranda

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 267 m² 267 m² 267 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603702
Référence communale J.10220
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2016
Éléments complémentaires 21-10-2016
Dossier complet 27-01-2017
Début d'enquête publique 08-06-2017
Fin d'enquête publique 22-06-2017
Commission de concertation 30-06-2017
Notification de la décision 13-10-2017
Début des travaux 15-06-2019
Validité du permis 13-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques