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Rue des Béguines 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la création de 2 lucarnes en façade arrière et de la fermeture des terrasses aux R+1 et R+2 ainsi que la suppression d'une lucarne avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 244 m² 244 m² 244 m² 0 m²
Logement 224 m² 242 m² 242 m² 18 m²
Autre 43 m² 43 m² 43 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603671
Référence communale PU-36777
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2016
Éléments complémentaires 02-09-2016
Dossier complet 22-09-2016
Notification de la décision 08-12-2016
Début des travaux 15-06-2017
Fin des travaux 30-10-2017
Validité du permis 07-12-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques