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Rue de la Longue Haie 30
1050 Ixelles

Mettre en conformité la modification de la couleur de la façade à rue

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603626
Référence communale 2016/235-209/30 F.S
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1903886

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques