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Avenue Dailly 036
1030 Schaerbeek

Réalisé - placer un enduit sur isolant sur les façade-pignon en briques

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603555
Référence communale 2016/250=061/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2016
Éléments complémentaires 31-01-2017
Dossier complet 23-02-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-03-2017
Début des travaux 27-08-2018
Fin des travaux 28-01-2021
Validité du permis 22-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques