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Chaussée de Wavre 24-26
1050 Ixelles

Référence régionale PU/603547
Référence communale 2016/233-0/17-25 - 317/24-26 (BD/MRD)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 8 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Changer l'affectation du premier étage de bureaux en deux entités d'équipement cultuels

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2016
Dossier complet 29-11-2017
Début d'enquête publique 08-12-2017
Fin d'enquête publique 22-12-2017
Commission de concertation 10-01-2018
Notification de la décision 02-02-2018

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.342 m² 670 m² Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 672 m² Refusé
Commerce 674 m² 673 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-05-2021 09/SFD/1789385 13-01-2022
30-12-2019 09/PU/1736806
23-02-2018 09/GOU/668942
03-06-2016 PU/602085 07-02-2018
14-06-2000 CL3/415344 08-06-2000
26-10-1999 PU/230544
Donnée manquante PU/652730 01-03-1968
Donnée manquante PU/654619
Donnée manquante PU/654629
Donnée manquante PU/676816 07-04-1967
Donnée manquante PU/676818 02-10-1970
Donnée manquante PU/676822 28-02-1969

Ligne du temps