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Rue Masui 94
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un entrepôt en commerce de détails (355m²) et aménager une vitrine à front de rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 février 2018 au vendredi 23 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 355 m² 355 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 355 m² 0 m² 0 m² -355 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603523
Référence communale M721/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2016
Dossier complet 07-02-2018
Début d'enquête publique 09-02-2018
Fin d'enquête publique 23-02-2018
Commission de concertation 06-03-2018
Notification de la décision 03-05-2018
Validité du permis 02-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques