#}

Rue de Birmingham 109
1080 Molenbeek-Saint-Jean

De omvorming van het appartement op de 2de verdieping en de zolderverdieping van een opbrengstwoning tot duplexappartement, de plaatsing van een dakvlakvenster aan de achterzijde en de sluiting van de terrassen
Objet PM : de omvorming van het appartement op de 2de verdieping en de zolderverdieping van een opbrengstwoning tot duplexappartement, de plaatsing van een dakvlakvenster aan de achterzijde en de sluiting van het terras op het gelijkvloers

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 326 m² 326 m² 326 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603510
Référence communale PU-36775
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2016
Éléments complémentaires 25-08-2017
Dossier complet 04-10-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-05-2019
Début des travaux 06-06-2019
Fin des travaux 25-03-2020
Validité du permis 09-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques