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Rue Léon Theodor 217
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'extension en toiture en façade arrière afin de créer un appartement-duplex entre le troisième étage et les combles, la construction d'une terrasse au premier étage en façade arrière et la construction d'un chien-assis en façade avant d'un immeuble comprenant une boulangerie au rez-de-chaussée, un appartement au premier étage et un appartement au deuxième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2016 au jeudi 13 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 122 m² 120 m² 120 m² -2 m²
Logement 260 m² 298 m² 298 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603492
Référence communale J.10218
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2016
Dossier complet 22-09-2016
Début d'enquête publique 29-09-2016
Fin d'enquête publique 13-10-2016
Commission de concertation 16-12-2016
Notification de la décision 13-01-2017
Début des travaux 01-02-2017
Fin des travaux 04-01-2019
Validité du permis 12-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques