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Chaussée d'Alsemberg 620
1180 Uccle

Modifier le dossier suivant l'application de l'article102/1 du CoBAT (du PU 42680) par l'ajout d'une cave au sous-sol et l'exécution d'un rempiètement sous le mur mitoyen du n°622

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603486
Référence communale 16-42923-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2016
Dossier complet 23-08-2016
Notification de la décision 06-10-2016
Validité du permis 05-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques