Rue des Mélèzes 12
1050 Ixelles
Modifier le permis d'urbanisme n°2015/162 à savoir réduire la profondeur de l'annexe arrière sur simple rez-de-chaussée suite à une erreur de relevé
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 273 m² | 312 m² | 312 m² | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603396 |
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Référence communale | 2016/232-229/12 part scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2016 |
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Dossier complet | 08-07-2016 |
Notification de la décision | 27-07-2016 |
Début des travaux | 19-09-2016 |
Fin des travaux | 15-06-2018 |
Validité du permis | 26-07-2018 |
Instances d'avis
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