#}

Rue des Mélèzes 12
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n°2015/162 à savoir réduire la profondeur de l'annexe arrière sur simple rez-de-chaussée suite à une erreur de relevé

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 273 m² 312 m² 312 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603396
Référence communale 2016/232-229/12 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2016
Dossier complet 08-07-2016
Notification de la décision 27-07-2016
Début des travaux 19-09-2016
Fin des travaux 15-06-2018
Validité du permis 26-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques