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Place des Bienfaiteurs 015
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comportant un commerce horeca et 2 logements, ajouter un 3ème logement dans les combles et construire une lucarne en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 70 m² À déterminer 0 m²
Dépôt / entreposage 56 m² 0 m² À déterminer -56 m²
Logement 173 m² 231 m² À déterminer 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603313
Référence communale 2016/244=022/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2016
Éléments complémentaires 15-02-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques