Rue Gray 2-10
1040 Etterbeek

Installer une œuvre d'art sur la façade latérale de l'immeuble (côté Place Jourdan)


Etterbeek

Base légale

Autre

Instances d'avis

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

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Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/603288
Référence communale 9982
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 20-06-2016
Dossier incomplet 21-06-2016
Décision (notification) 10-10-2016
Avis siamu 11-06-2018
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 09-10-2018

Données publiques