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Rue du Marteau 35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une liaison entre l'actuel atelier et le rez-de-chaussée du bâtiment principal en vue d'en faire un seul logement, transformer un atelier en intérieur d'ilot en logement, aménager une terrasse sur la toiture plate de l'atelier, rénover les appartements du bâtiment principal, remplacer les châssis du bâtiment principal par des châssis en bois, créer un logement sous les combles, rehausser la façade arrière, créer des lucarnes en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 435 m² 440 m² 440 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603274
Référence communale M709/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2016
Dossier complet 12-06-2017
Début d'enquête publique 09-06-2017
Fin d'enquête publique 23-06-2017
Commission de concertation 04-07-2017
Notification de la décision 18-01-2018
Validité du permis 17-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques